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Article 1 : Inscription et traitement des données personnelles

1.1. La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de marchédurable.ch requiert la création d’un compte sur le site www.marchedurable.ch. A cet égard, le membre détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

1.2 L’utilisation de marchédurable.ch (provisionnement de son compte, commande de produits, etc.) implique l’acceptation de ces conditions générales.

1.3. Une fois inscrit, le membre est affilié à un point de livraison. Par défaut, ce sera le point de livraison le plus proche de son domicile. Sur demande et en tout temps, il peut être affilié à un autre groupe. Le membre peut demander d’être affilié à un groupe entreprise pour autant qu’il en soit collaborateur. marchédurable.ch demeure libre de ne pas accepter une inscription.

1.4. Le membre répond de l’exactitude des données transmises à marchédurable.ch, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions.

1.5. Par son inscription auprès de marchédurable.ch, le membre consent tacitement à recevoir des informations de la part de marchédurable.ch, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le membre peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte.

1.6. marchédurable.ch ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses membres sont traitées avec confidentialité.

1.7. Lors de la première commande, la cotisation annuelle de CHF 30 sera perçue par marchédurable.ch. Cette cotisation sera remboursée si 25 commandes ont été faites dans les 12 mois qui suivent la première commande.

Article 2 : Commandes

2.1. marchédurable.ch livre au point de livraison du membre, selon ses indications de compte, dès commande d’au moins CHF 5.00.

2.2. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur.

2.3 Les frais de livraison sont de 10% du montant de la commande ;
CHF 2.00 au minimum et 8 CHF maximum.

2.4. Les commandes sont livrées dans des caissettes réutilisables qui sont échangées ou récupérées à la livraison suivante. marchédurable.ch se réserve le droit de facturer CHF 10.00 par caissette restée chez le membre. Il en va de même, en sus, pour les sacs isothermes à l’usage des produits nécessitant le respect de la chaîne du froid.

2.5 Le membre peut modifier ou annuler sa commande sans frais jusqu’à minuit du soir de la vente.
Passée cette heure, la commande n’est plus modifiable.

2.6. Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par marchédurable.ch.

2.7. Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, il n’est pas facturé ni automatiquement envoyé ultérieurement.
En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le membre est prié de le faire savoir à marchédurable.ch dans un délai maximum de 25 jours pour rectification en conséquence par le biais du menu « Appréciations ».

2.8. En Suisse, l'achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le membre s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.

2.9. marchédurable.ch se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

Article 3 : Paiements

3.1. Le concept de marchédurable.ch repose sur un paiement au préalable.
Chaque membre dépose le montant de son choix sur le CCP de marchédurable.ch.
Dès l’annonce de versement par le biais du menu « décompte », le membre peut commander.
A chaque commande le montant de la commande est déduit du compte du membre.
marchédurable.ch se réserve le droit d’attendre l’arrivée du versement pour autoriser la commande.

3.2 Le solde du compte est remboursé sans frais si le membre désire quitter marchédurable.ch : menu « Clore le compte ».
Le membre renonce à l’exigibilité immédiate de sa créance si celle-ci met marchédurable.ch en situation de surendettement (sursis octroyé à l’exigibilité de la créance).
En cas de faillite, le membre accepte d’être payé après que tous les autres créanciers auront été totalement désintéressés (renonciation au rang).

3.3. Les coordonnées bancaires de Marchédurable.ch s’articulent comme suit :
CCP : 12 - 473394-7
IBAN : CH19 0900 0000 1247 3394 7
 à :
SOS Services Sàrl
Rue de Sebeillon 9b
1004 Lausanne

3.4. L’historique des commandes peut être consulté avec le menu « décompte ».

3.5. Le membre est responsable de veiller à ce que son solde soit suffisant à couvrir sa prochaine commande au moins, sauf quoi elle risque d’être automatiquement annulée par le logiciel de gestion de marchédurable.ch.

Article 4 : Livraisons

4.1. La livraison se fait au point de livraison auquel est rattaché le membre.

4.2. marchédurable.ch s’engage à livrer les commandes et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison au point de livraison attribué. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul membre, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.

4.3. Chaque membre est responsable de la bonne tenue du point de livraison. Caisses rangées et pliées, rappel au membre du groupe qui aurait oublié de venir chercher sa commande.

Article 5 : Informations juridiques

5.1. marchédurable.ch ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

5.2. En cas de désaccord ou de litige, le membre s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.

5.3. Le for juridique de marchédurable.ch Sàrl est sis à Lausanne et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux vaudois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.